Plus que 30.00€ pour bénéficier de la livraison OFFERTE

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « Conditions Générales ») s’appliquent à tout achat effectué par un internaute / personne physique (ci-après le «  CLIENT ») sur le site Internet https://www.latelierflowerbox.com (ci-après le « SITE ») auprès de L’Atelier Flower Box, SASU immatriculée au registre du commerce et des sociétés Paris 
sous le numéro 85160435500012, ayant son siège social au 102 avenue des Champs-Élysées, 75008 PARIS 

email : contact@latelierflowerbox.com

IMPORTANT


Toute commande passée sur le SITE implique obligatoirement l’acceptation sans réserve du CLIENT des présentes conditions générales de vente.

Article 1.     Définitions

Les termes employés ci-après ont, dans les présentes Conditions Générales, la signification suivante :

« CLIENT » : désigne le cocontractant du VENDEUR, qui garantit avoir la qualité de consommateur telle que définie par le droit et la jurisprudence française. A ce titre, il est expressément prévu que ce CLIENT agit en dehors de toute activité habituelle ou commerciale.

« LIVRAISON » : désigne la première présentation des PRODUITS commandés par le CLIENT à l’adresse de livraison indiquée lors de la commande.

« PRODUITS » : désigne l’ensemble des produits disponibles sur le SITE.

« TERRITOIRE » : désigne la FRANCE Métropolitaine (hors DOM/TOM).

Article 2.     Objet et Acceptation des CGV

Le VENDEUR a pour activité la vente de décoration : Box de fleurs artificielles

Les présentes Conditions Générales régissent la vente par le VENDEUR à ses CLIENTS des PRODUITS.

 Le CLIENT est clairement informé et reconnaît que le SITE s’adresse aux consommateurs et que les professionnels doivent contacter le service commercial du VENDEUR afin de bénéficier de conditions contractuelles distinctes.

Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par les présentes conditions générales de vente dans leur version en vigueur à la date de la commande, à l’exclusion de toute condition disponible antérieurement sur le site Internet du VENDEUR.

Le CLIENT s’engage à lire attentivement les présentes conditions générales de vente et les accepter, avant passer et valider une commande sur le site. Toute commande passée sur le site implique obligatoirement l’acceptation préalable et sans réserve par le client des présentes conditions générales de vente.

La validation de la commande au sens de l’article 5 ci-après vaut acceptation sans restriction ni réserve des présentes conditions générales de vente. 

Les présentes conditions générales de vente sont référencées en bas de chaque page du site au moyen d’un lien et doivent être consultées avant de passer la commande.

Le CLIENT est invité à lire attentivement, télécharger, imprimer les conditions générales de vente et à en conserver une copie. Le VENDEUR conseille au client de lire les conditions générales de vente à chaque nouvelle commande, la dernière version desdites Conditions s’appliquant à toute nouvelle commande de PRODUITS.

Article 3.     Territoire et durée

Les présentes conditions générales de vente entrent en vigueur à la date de validation de la commande au sens de l’article 5 ci-après, et pour la durée nécessaire à la fourniture des produits commandés sur le site, jusqu’à l’extinction des garanties et obligations dues par le vendeur.

Article 4.     Achat de produits sur le site

Pour pouvoir acheter un PRODUIT, le CLIENT doit être âgé d’au moins 18 ans et disposer de la capacité légale ou, s’il est mineur, être en mesure de justifier de l’accord de ses représentants légaux.

Le CLIENT devra saisir l’adresse du site et suivre les instructions qui lui seront données une fois connecté, en particulier celles relatives à la création d’un compte client.

Le CLIENT s’engage ainsi à fournir des informations permettant de l’identifier en complétant le formulaire disponible sur le site.

Ce compte peut être supprimé à la demande du CLIENT, envoyée par e-mail à l’adresse contact@latelierflowerbox.com.

Le CLIENT peut vérifier le statut de sa commande sur le site dans son compte client en s'identifiant (si celui-ci à réaliser la création d'un compte client lors de sa commande). Les informations que le CLIENT fournit au VENDEUR lors d’une commande doivent être complètes, exactes et à jour. Le VENDEUR se réserve le droit de demander au client de confirmer, par tout moyen approprié, son identité, son éligibilité et les informations communiquées.

Le CLIENT devra, préalablement à toute validation de sa commande, vérifier le récapitulatif provisoire de sa commande incluant le détail des PRODUITS, le prix total hors taxe et tout compris, et corriger ce récapitulatif le cas échéant.

Article 5.     Commandes

5.1 Caractéristique des produits


Le VENDEUR s’engage à présenter les caractéristiques essentielles des PRODUITS (sur les fiches d’information disponibles sur le SITE) et les informations obligatoires que le CLIENT doit recevoir en vertu du droit applicable (dans les présentes Conditions Générales).

Le CLIENT s’engage à lire attentivement ces informations avant de passer une commande sur le SITE.

Sauf indication expresse contraire sur le SITE, tous les PRODUITS vendus par le VENDEUR sont neufs et conformes à la législation européenne en vigueur et aux normes applicables en France.


5.2. Procédure de commande


Les commandes de PRODUITS sont directement passées sur le SITE. Pour effectuer une commande, le CLIENT doit suivre les étapes décrites ci-dessous (veuillez noter cependant qu’en fonction de la page de démarrage du CLIENT, les étapes peuvent légèrement différer).


                  5.2.1.     Sélection des PRODUITS et options d’achat


Le CLIENT devra sélectionner le(s) PRODUIT(s) de son choix en cliquant sur le(s) PRODUIT(s) concerné(s) et en choisissant les caractéristiques et les quantités souhaitées. Une fois le PRODUIT sélectionné, le PRODUIT est placé dans le panier du CLIENT. Ce dernier peut ensuite ajouter à son panier autant de PRODUITS qu’il le souhaite.


                  5.2.2.     Commandes


Une fois les PRODUITS sélectionnés et placés dans son panier, le CLIENT doit cliquer sur le panier et vérifier que le contenu de sa commande est correct. Si le CLIENT ne l’a pas encore fait, il sera ensuite invité à s’identifier ou à s’inscrire.

Une fois que le CLIENT aura validé le contenu du panier et qu’il se sera identifié / inscrit, s’affichera à son attention un formulaire en ligne complété automatiquement et récapitulant le prix, les taxes applicables et, le cas échéant, les frais de livraison.

Le CLIENT est invité à vérifier le contenu de sa commande (y compris la quantité, les caractéristiques et les références des PRODUITS commandés, l’adresse de facturation, le moyen de paiement et le prix) avant de valider son contenu.

Le CLIENT peut alors procéder au paiement des PRODUITS en suivant les instructions figurant sur le SITE et fournir toutes les informations nécessaires à la facturation et à la LIVRAISON des PRODUITS. Concernant les PRODUITS pour lesquels des options sont disponibles, ces références spécifiques apparaissent lorsque les bonnes options ont été sélectionnées. Les commandes passées doivent comprendre toutes les informations nécessaires au bon traitement de la commande.

Le CLIENT doit également sélectionner le mode de livraison choisi.


                  5.2.3.     Accusé de réception


Une fois que toutes les étapes décrites ci-dessus sont complétées, une page apparait sur le SITE afin d’accuser réception de la commande du CLIENT. Une copie de l’accusé de réception de la commande est automatiquement adressée au CLIENT par courrier électronique, à condition que l’adresse électronique communiquée par le biais du formulaire d’inscription soit correcte. .

Le VENDEUR n’envoie aucune confirmation de commande par courrier postal ou par télécopie.


                  5.2.4.     Facturation


Pendant la procédure de commande, le CLIENT devra saisir les informations nécessaires à la facturation.

Le CLIENT doit notamment indiquer clairement toutes les informations relatives à la LIVRAISON, en particulier l’adresse exacte de LIVRAISON, ainsi que tout éventuel code d’accès à l’adresse de LIVRAISON.

Le CLIENT devra ensuite préciser le moyen de paiement choisi.

Ni le bon de commande que le CLIENT établit en ligne, ni l’accusé de réception de la commande que le VENDEUR envoie au CLIENT par courrier électronique ne constituent une facture. Quel que soit le mode de commande ou de paiement utilisé, Le CLIENT recevra l’original de la facture dans son espace client sur le SITE.


5.3. Date de la commande


La date de la commande est la date à laquelle le VENDEUR accuse réception en ligne du paiement validé de la commande. Les délais indiqués sur le SITE ne commencent à courir qu’à partir de cette date.


5.4. Prix des produits et frais de livraison

Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros. Les prix incluent en particulier la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) au taux en vigueur à la date de commande. Toute modification du taux applicable peut impacter le prix des produits à compter de la date d’entrée en vigueur du nouveau taux. Le taux de TVA applicable est exprimé en pourcentage de la valeur du produit vendu. Les prix des fournisseurs du VENDEUR sont susceptibles d’être modifiés. En conséquence, les prix indiqués sur le site peuvent changer. Ils peuvent également être modifiés en cas d’offres ou de ventes spéciales. Les prix indiqués sont valables, sauf erreur grossière. Le prix applicable est celui indiqué sur le site à la date à laquelle la commande est passée par le CLIENT.

L'intégralité du paiement, qui s’entend du prix tout compris, doit être réalisé lors de la commande selon le mode de paiement choisi par le CLIENT parmi ceux proposés par le VENDEUR.

Les prix des produits mentionnés sur le site internet ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation finale de la commande.

Plusieurs méthodes de livraison sont proposées, leur coût respectif est indiqué pendant le processus de validation de commande et le CLIENT est libre de choisir la méthode de livraison qui lui conviendra le mieux, et selon ses attentes.

5.5. Disponibilité des PRODUITS

La présentation des PRODUITS sur le site www.latelierflowerbox.com est valable tant que le PRODUIT est visible par le CLIENT. Le VENDEUR ne garantit pas la disponibilité à tout moment des PRODUITS. Tous les PRODUITS sont garantis neufs. Aussi, L’Atelier Flower Box se réserve le droit d’interrompre la vente de tout PRODUIT à tout moment.

L’indisponibilité d’un PRODUIT est en principe indiquée sur la page du produit concerné.

En tout état de cause, si l’indisponibilité n’a pas été indiquée au moment de la commande, Le VENDEUR s’engage à informer le CLIENT dans un délai de 72h suivant la validation de la commande. Le VENDEUR procède alors à une expédition partielle des PRODUITS disponibles dans un premier temps, puis s'engage à proposer une solution alternative au client pour les PRODUITS indisponibles : expédition du reste de la commande lorsque les autres PRODUITS seront de retour en stock, sous réserve d’une information claire concernant les frais de transport supplémentaires qui pourront être engagés, proposition d'un PRODUIT alternatif de qualité et de prix équivalents, accepté par le CLIENT, un avoir du montant du prix payé pour l'article en question, un remboursement du montant du prix payé pour l'article en question à la demande du CLIENT.

Article 6.     Droit de rétractation

Les modalités du droit de rétractation sont prévues dans la section « Modalités d’exercice du droit de rétractation », disponible en Annexe 1 des présentes et accessible en bas de chaque page du SITE via un lien hypertexte.

Article 7.     Paiement

7.1. Moyens de paiement


Pour régler la commande le CLIENT a à sa disposition plusieurs méthodes de paiement proposées par le VENDEUR. Les méthodes sont sécurisées et rapides.

Le VENDEUR se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande passée de mauvaise foi, notamment celle émanant d'un CLIENT qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration, conformément à l’article L.122-1 du Code de la consommation.

Le CLIENT garantit au VENDEUR qu’il détient toutes les autorisations requises pour utiliser le moyen de paiement choisi. Le VENDEUR prendra toutes les mesures nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données transmises en ligne dans le cadre du paiement en ligne sur le site.

En cas de paiement par carte bancaire, la transaction est immédiatement débitée sur la carte bancaire du CLIENT après vérification des données correspondantes, à réception de l'autorisation de débit de la part de la société émettrice de la carte bancaire utilisée par le CLIENT. Si le paiement du CLIENT devait être refusé ou était impossible, la vente des PRODUITS serait résiliée de plein droit et la commande annulée.

7.2. Date de paiement


En cas de paiement unique par carte de crédit, le compte du CLIENT sera débité dès la commande de PRODUITS passée sur le SITE.


7.3. Retard ou refus de paiement


Si la banque refuse de débiter une carte ou autre moyen de paiement, le CLIENT devra contacter le Service Client du VENDEUR afin de payer la commande par tout autre moyen de paiement valable.

Dans l’hypothèse où, pour quelle que raison que ce soit, opposition, refus ou autre, la transmission du flux d’argent dû par le CLIENT s’avèrerait impossible, la commande sera annulée et la vente automatiquement résiliée.

Article 8.     Preuve et Archivage

Tout contrat conclu avec le CLIENT correspondant à une commande d’un montant supérieur à 120 euros TTC sera archivé par le VENDEUR pendant une durée de dix (10) ans conformément à l’article L. 213-1 du code de la consommation. 

Le VENDEUR accepte d’archiver ces informations afin d’assurer un suivi des transactions et de produire une copie du contrat à la demande du CLIENT.

En cas de litige, le VENDEUR aura la possibilité de prouver que son système de suivi électronique est fiable et qu’il garantit l’intégrité de la transaction.

Article 9.    Transfert de propriété

Le VENDEUR reste le propriétaire des PRODUITS livrés jusqu’à leur complet paiement par le CLIENT.

Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle au transfert au CLIENT, au moment de la réception par lui, ou par un tiers désigné par lui autre que le transporteur, des risques de perte ou de dommage des PRODUITS faisant l’objet de la réserve de propriété, ainsi que des risques de dommage qu’ils pourront entraîner.


Article 10.     Livraison

Les modalités de LIVRAISON des PRODUITS sont prévues dans la « politique de livraison » visée en Annexe 2 des présentes et accessibles en bas de chaque page du SITE via un lien hypertexte.


Article 11.     Emballage

Les PRODUITS seront emballés conformément aux normes de transport en vigueur, afin de garantir un maximum de protection pour les PRODUITS pendant la LIVRAISON. Les CLIENTS s’engagent à respecter les mêmes normes lorsqu’ils retournent des PRODUITS dans les conditions fixées en Annexe 1 – modalités d’exercice du droit de rétractation.

Article 12.     Garanties

12.1. Garantie de conformité

Article L.217-4 du Code de la Consommation : « Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »

Article L.217-5 du Code de la Consommation : Pour être conforme au contrat, le bien doit :

1° Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :

- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;

- présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;

2° Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Le VENDEUR est tenu de livrer un PRODUIT conforme c'est-à-dire propre à l’usage attendu d’un bien semblable et correspondant à la description donnée sur le SITE. Cette conformité suppose également que le PRODUIT présente les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le VENDEUR, y compris dans les publicités et sur les étiquetages

Dans ce cadre, le VENDEUR est susceptible de répondre des défauts de conformité existants lors de la délivrance et des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge ou a été réalisée sous sa responsabilité.

En cas de défaut de conformité, le CLIENT pourra demander le remplacement ou la réparation du PRODUIT, à son choix. Toutefois, si le coût du choix du CLIENT est manifestement disproportionné au regard de l’autre option envisageable, compte tenu de la valeur du PRODUIT ou de l’importance du défaut, le VENDEUR pourra procéder à un remboursement, sans suivre l’option choisie par le CLIENT.

Dans l’hypothèse ou un remplacement ou une réparation serait impossible, le VENDEUR s’engage à restituer le prix du PRODUIT sous 30 jours à réception du PRODUIT retourné et en échange du renvoi du PRODUIT par le CLIENT à l’adresse suivante :

L'Atelier Flower Box, RNA
34 Route de la Fédération
67100 Strasbourg


12.2. Garantie de vices cachés


Le VENDEUR est tenu de la garantie à raison des vices cachés du PRODUIT vendu qui le rendent impropre à l’usage auquel on le destine, ou qui diminuent tellement cet usage que le CLIENT ne l’aurait pas acquis, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s'il les avait connus. (Article 1641 du Code Civil)

Cette garantie permet au CLIENT qui peut prouver l’existence d’un vice caché de choisir entre le remboursement du prix du PRODUIT s’il est retourné et le remboursement d’une partie de son prix, si le PRODUIT n’est pas retourné.

Dans l’hypothèse ou un remplacement ou une réparation serait impossible, le VENDEUR s’engage à restituer le prix du PRODUIT sous 30 jours à réception du PRODUIT retourné et en échange du renvoi du PRODUIT par le CLIENT à l’adresse suivante :

L'Atelier Flower Box, RNA
34 Route de la Fédération
67100 Strasbourg 

Article 13.     Responsabilité

La responsabilité du VENDEUR ne pourra en aucun cas être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution des obligations contractuelles imputable au CLIENT, notamment lors de la saisie de sa commande.

Le VENDEUR ne pourra être tenu pour responsable, ou considéré comme ayant failli aux présentes, pour tout retard ou inexécution, lorsque la cause du retard ou de l’inexécution est liée à un cas de force majeure telle qu’elle est définie par la jurisprudence des cours et Tribunaux français.

Il est par ailleurs précisé que le VENDEUR ne contrôle pas les sites web qui sont directement ou indirectement liés au SITE. En conséquence, elle exclut toute responsabilité au titre des informations qui y sont publiées. Les liens vers des sites web de tiers ne sont fournis qu’à titre indicatif et aucune garantie n’est fournie quant à leur contenu.


Article 14.     Données personnelles

Le VENDEUR s’engage à faire preuve de transparence et à fournir au CLIENT les informations nécessaires sur la manière dont ses données personnelles sont collectées, traitées et protégées lors de ses visites sur le SITE internet.

Ces données personnelles sont traitées par le vendeur conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Général sur la Protection des Données n°2016/679 du 14 avril 2016 (RGPD).

Pour plus d’informations, le CLIENT est invité à consulter la politique de confidentialité accessible dans le pied de page du SITE : www.latelierflowerbox.com

Par ailleurs, la navigation de l’Utilisateur sur le SITE internet est susceptible d’entraîner l’installation de cookies sur l’ordinateur de l’Utilisateur. Le CLIENT peut désactiver les cookies en suivant les instructions fournies par leur navigateur. Pour plus d’informations concernant les cookies utilisés par le Vendeur et pour gérer ses préférences en la matière, l’Utilisateur est invité à consulter la page dédiée aux cookies lors de sa visite sur le site internet.

Le CLIENT peut changer d’avis à tout moment sur le SITE ou en contactant le VENDEUR, le CLIENT bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression de ses données personnelles. Il peut exercer ce droit en adressant un courrier électronique à l’adresse : contact@latelierflowerbox.com

Il est précisé que le CLIENT doit pouvoir justifier de son identité, soit en scannant une pièce d'identité, soit en adressant au VENDEUR une photocopie de sa pièce d'identité.

Article 15.     Réclamations

En cas de difficultés liés à l’achat et/ou la livraison de PRODUITS sur le SITE internet, le VENDEUR met à la disposition du CLIENT un « Service Client » par courrier électronique à l’adresse e-mail : contact@latelierflowerbox.com


Article 16.     Propriété intellectuelle

Tous les éléments visuels, textuels et sonores du site www.latelierflowerbox.com, (à savoir notamment les rédactionnels, les textes, les commentaires, les images, les photos et illustrations présents sur le site www.latelierflowerbox.com et réseaux sociaux officiels) sont protégés au titre du droit de la propriété intellectuelle. À ce titre et conformément au code de la propriété intellectuelle, toute reproduction totale ou partielle, modification ou usage sont strictement interdits.

Ces éléments sont la propriété exclusive de L’Atelier Flower Box. Toute personne qui édite un site web et souhaite créer un lien hypertexte direct vers le site internet doit demander l’autorisation préalable, expresse et écrite du VENDEUR. Cette autorisation ne sera en aucun cas accordée de manière définitive. A l’expiration de l’autorisation consentie, le lien devra être supprimé. Les liens hypertextes vers le site qui utilisent des techniques tels que le cadrage (framing) ou l’insertion par liens hypertextes (in-line linking) sont strictement interdits.

Article 17.     Validité des Conditions Générales


Toutes conditions non expressément traitées dans les présentes seront régies conformément à l’usage du secteur du commerce aux particuliers, pour les sociétés dont le siège social se situe en France.


Article 18.     Modification des Conditions Générales

Les présentes Conditions Générales s’appliquent à tous les achats effectués en ligne sur le SITE, tant que le SITE est disponible en ligne. 

Les Conditions Générales sont datées de manière précise et pourront être modifiées et mises à jour par le VENDEUR à tout moment. Les Conditions Générales applicables sont celles en vigueur au moment de la commande. 

Les modifications apportées aux Conditions Générales ne s’appliqueront pas aux PRODUITS déjà achetés.


Article 19.     Compétence et droit applicable

Les présentes Conditions Générales ainsi que les relations entre le CLIENT et le VENDEUR sont régies par le droit français.

 En cas de litige, seuls les tribunaux français seront compétents. 

Toutefois, préalablement à tout recours au juge arbitral ou étatique, sera privilégiée la négociation dans un esprit de loyauté et de bonne foi en vue de parvenir à un accord amiable lors de la survenance de tout conflit relatif au présent contrat, y compris portant sur sa validité.
 
La partie souhaitant mettre en oeuvre le processus de négociation devra en informer l’autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception en indiquant les éléments du conflit. Si au terme d’un délai de quinze (15) jours, les parties ne parvenaient pas à s’entendre, le différend sera soumis à la juridiction compétente désignée ci-après.

 Durant tout le processus de négociation et jusqu’à son issue, les parties s’interdisent d’exercer toute action en justice l’une contre l’autre et pour le conflit objet de la négociation.

Par exception, les parties sont autorisées à saisir la juridiction des référés ou à solliciter le prononcé d’une ordonnance sur requête. Une éventuelle action devant la juridiction des référés ou la mise en oeuvre d’une procédure sur requête n’entraîne de la part des parties aucune renonciation à la clause d’arrangement amiable, sauf volonté contraire expresse.

Date de dernière mise à jour : 10/01/2020

ANNEXE 1


MODALITÉS D'EXERCICE DU DROIT DE RÉTRACTATION

Principe de rétractation

Conformément aux dispositions des articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le CLIENT dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la date de réception ou de retrait de sa commande pour retourner les PRODUITS commandés, et ce sans avoir à motiver sa décision. Le délai de rétractation expire quatorze (14) jours calendaires après le jour où le CLIENT, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le CLIENT, prend physiquement possession du produit.

Pour exercer son droit de rétractation, le CLIENT doit informer le VENDEUR de sa décision. Un formulaire à compléter est prévu à cet effet en annexe des présentes conditions générales de vente. Ce formulaire devra être dûment complété par le CLIENT et ajouté à son colis retour à destination du VENDEUR. Le CLIENT devra alors renvoyer le PRODUIT, objet du droit de rétractation, à l’adresse suivante : L'Atelier Flower Box, RNA, 34 Route de la Fédération, 67100 Strasbourg, sans retard excessif et au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision de se rétracter, dans les conditions prévues à l’article 12 ci-après.

Le droit de rétractation ne peut pas être appliqué et les retours seront refusés sur les cartes de remerciements, qui est un objet personnalisé créé par le CLIENT et spécialement pour le CLIENT. Les PRODUITS soldés ne seront pas non plus éligibles au droit de rétractation et le retour de ces articles sera refusé. Dans le cas où le retour n'a pas pu être refusé à sa livraison, le CLIENT ne pourra être remboursé et recevra un avoir à utiliser sur le site d'une durée de validité d'un (1) an. Enfin, les PRODUITS considérés comme n’ayant pas neufs, ne seront pas non plus éligibles au droit de rétractation.

Modalités de retour


Le CLIENT devra, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours après communication de sa décision de se rétracter du présent contrat, renvoyer le bien avec le formulaire de retour dûment complété, à :

L'Atelier Flower Box, RNA
34 Route de la Fédération
67100 Strasbourg



Ce délai est réputé respecté si le CLIENT renvoie le bien avant l’expiration du délai de quatorze jours.



Frais de retour 



Le CLIENT devra prendre en charge les frais directs de renvoi du bien. Le choix de la méthode d’affranchissement du retour par le CLIENT est libre mais un suivi est conseillé.



Etat du bien retourné


Le PRODUIT doit être retourné suivant les consignes du VENDEUR et comporter notamment tous les accessoires livrés.

La responsabilité du CLIENT n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce PRODUIT. En d’autres termes, le CLIENT dispose de la possibilité de tester le PRODUIT mais sa responsabilité pourra être engagée s’il procède à des manipulations autres que celles qui sont nécessaires.



Exclusions du droit de rétractation

  • 
Le droit de rétractation est exclu dans les hypothèses suivantes :

  • Fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuation sur le marché financier
  • Fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du CLIENT ou nettement personnalisés
  • Fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement
  • Fourniture d’enregistrements audio ou vidéo ou logiciels scellés qui ont été descellés après livraison
  • Journal, périodique, magazine (sauf contrat d’abonnement)
  • Prestation de services d’hébergement autres qu’à des fins résidentielles, de transport de biens, de location de voitures, de restauration ou de services liés à des activités de loisirs si l’offre prévoit une date ou une période d’exécution spécifique
  • Fourniture de biens qui par leur nature sont mélangés de manière indissociable à d’autres articles
  • Fournitures de biens scellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène et qui ont été descellés par le CLIENT après la LIVRAISON
  • la fourniture de boissons alcoolisées dont le prix a été convenu au moment de la conclusion du contrat de vente, dont la livraison ne peut être effectuée qu’après 30 jours et dont la valeur réelle dépend de fluctuation sur le marché échappant au contrôle du VENDEUR
  • Fourniture d’un contenu numérique non fourni dématérialisé si l’exécution a commencé avec l’accord préalable exprès du consommateur, lequel a également reconnu qu’il perdra ainsi son droit de rétractation
  • les contrats conclus lors d’une enchère publique



Politique de remboursement

Pour garantir le traitement du remboursement du PRODUIT au CLIENT dans les délais, le CLIENT doit s'assurer avoir joint le formulaire de retour au PRODUIT dans le colis renvoyé au VENDEUR.

Une fois le(s) PRODUIT(s) retourné(s) reçu(s) et après vérification de leur état par le VENDEUR, le remboursement sera effectué sur le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande (les frais de livraison et de retour ne sont pas remboursés). Si l'article que le CLIENT a reçu est défectueux, celui-ci doit préalablement et avant de mettre en place toute action en informer L’Atelier Flower Box à l'adresse contact@latelierflowerbox.com en joignant la référence de commande et photos du défaut. L’Atelier Flower Box se chargera alors d’éditer une étiquette de retour à ses frais valable uniquement pour l'article comportant le défaut.

 Si un retour est effectué sur une commande réglée avec un chèque cadeau ou un avoir, le montant de l'article sera alors recrédité sur le chèque cadeau ou l'avoir en question et ne pourra faire l'objet d'un remboursement bancaire. Le montant d'un remboursement bancaire ne peut correspondre au maximum qu'au montant réellement payé par le CLIENT. Aucune réduction, bon d'achat, chèque cadeau, chèque fidélité ou avoir ne pourra être sujet à un remboursement bancaire. Lors de l'utilisation d'un chèque cadeau ou tout autre type d'avoir ou bon d'achat, pour le paiement de la commande. Lors d'un retour avec une demande de remboursement, le montant de cette ristourne utilisée est déduit du montant total de la commande soit en totalité, soit réparti par le nombre de PRODUIT.

ANNEXE 2

 POLITIQUE DE LIVRAISON

Zone de livraison


Les PRODUITS proposés sont livrés dans le monde entier*.
Les PRODUITS sont expédiés à (aux) l'adresse(s) de livraison que le CLIENT aura indiquée(s) au cours du processus de commande.

*tous pays étant desservis par les services du transporteur Colissimo.



Délai d’expédition

Les délais pour préparer une commande puis établir la facture, avant expédition des PRODUITS en stock sont de 24 à 72h. Ces délais s’entendent hors weekends ou jours fériés Alsace-Moselle.

Un message électronique sera automatiquement adressé au CLIENT au moment de l’expédition des PRODUITS, à condition que l’adresse électronique figurant dans le formulaire d’inscription soit correcte.



La livraison de la commande peut parfois aller au-delà des délais communiqués en raison d'évènements imprévus (grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications). En cas de retard de livraison, le VENDEUR en informe le CLIENT.

Délais & Frais de livraison

Au cours du processus de commande, Le VENDEUR indique au CLIENT les délais et formules d'expédition possibles pour les PRODUITS achetés. 

Les coûts d'expédition sont calculés en fonction du mode de livraison. Le montant de ces coûts sera dû par le CLIENT en sus du prix des PRODUITS achetés. 

Le détail des délais et frais de livraison est détaillé sur le SITE.



Modalités de LIVRAISON



Le CLIENT doit également sélectionner le mode de livraison choisi. Pendant la procédure de commande, le CLIENT devra saisir les informations nécessaires à la facturation. Le client doit notamment indiquer clairement toutes les informations relatives à la livraison, en particulier l’adresse exacte de livraison, ainsi que tout éventuel code d’accès à l’adresse de livraison. Les PRODUITS sont livrés à l'adresse indiquée par le CLIENT sur le bon de commande. Le suivi des livraisons peut, le cas échéant, être effectué en utilisant les outils de suivi en ligne de certains transporteurs.

Le CLIENT est seul responsable d’un défaut de livraison dû à une erreur ou au renseignement d’informations partielles lors du passage de la commande. L’Atelier Flower Box ne saurait ainsi être tenue responsable d'éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en termes de retard ou d'erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition de la commande seront entièrement à la charge du CLIENT.

La livraison du colis se fait selon le mode choisi par le CLIENT lors de sa commande. Le CLIENT est responsable de la méthode choisie : avec ou sans signature. Si le client opte pour une livraison sans signature, la livraison sera considérée comme réalisée lorsque le suivi du transporteur affichera "livré".

Lors d’une livraison à domicile, en cas d'absence, un avis de passage sera laissé au CLIENT, afin de lui permettre d'aller chercher son colis dans son bureau de poste.